Date d'entrée en vigueur : 1ᵉʳ mai 2025
Dernière mise à jour : 29 août 2025
ARTICLE 1 – INFORMATIONS GÉNÉRALES
1.1 Identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :
Maëlla Caro
Siège social : 1 rue Floréal, 44300 Nantes
SIRET : 497 587 808 00021
Email : contact@cours-qigong.fr
Téléphone : 02 85 52 45 69
Ci-après dénommé "le Vendeur".
Et toute personne physique ou morale procédant à l'achat de produits ou services, ci-après nommée "le client" ou "l'acheteur".
1.2 Champ d'application
Ces CGV s'appliquent exclusivement aux ventes de produits et services proposés sur le site [Esprit du Qi : www.cours-qigong.fr], à savoir :
Cours de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
Cours de qi gong en présentiel
Stages de qi gong en ligne (en direct et/ou replay)
Stages de qi gong en présentiel
Masters et formations en qi gong
Contenus numériques (e-books, guides, audios, vidéos)
Cours de qi gong individuel en ligne
Cours de qi gong individuel en présentiel
Abonnements et formules d'accès
1.3 Acceptation des CGV
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir la capacité juridique nécessaire pour s'engager contractuellement.
1.4 Documents contractuels
Les présentes CGV complètent les conditions générales d'utilisation du site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
ARTICLE 2 – DÉFINITIONS
2.1 Termes définis
"Abonnement" : formules donnant accès à des services selon conditions spécifiées
"Compte client" : espace privé permettant l'accès aux services achetés
"Services" : cours de Qi Gong, formations, stages et accompagnements proposés par Maëlla Caro
"Supports" : contenus numériques téléchargeables (vidéos, PDF, audios)
"Client B2C" : personne physique achetant pour usage personnel
2.2 Obligation de moyens
Maëlla Caro a, dans le cadre des services, une obligation de moyens. Elle ne peut garantir l'obtention de résultats spécifiques, ceux-ci dépendant de l'engagement personnel du client.
ARTICLE 3 – PRODUITS ET SERVICES
3.1 Description
Les caractéristiques des produits et services sont présentées sur le site Esprit du Qi (www.cours-qigong.fr). Le client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.
3.2 Disponibilité
Les produits sont disponibles dans la limite des stocks mentionnés sur le site. Maëlla Caro se réserve le droit de modifier son catalogue.
L'ensemble des équipements de réception est à la charge exclusive du client. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de mauvaise réception ou qualité des vidéos, dues à un défaut de bande passante du client ou de matériel obsolète du client.
3.3 Prérequis techniques
Le Client doit disposer :
D'un accès Internet haut débit.
D'un matériel compatible (ordinateur, tablette, smartphone).
D'un navigateur récent et à jour.
Des logiciels de lecture appropriés.
D'un espace de pratique pour les exercices.
ARTICLE 4 – COMMANDES
4.1 Processus de commande
Sélection du produit/service sur le site
Ajout au panier et vérification
Identification client ou création de compte
Validation des informations personnelles
Choix du mode de paiement
Acceptation des CGV
Validation définitive de la commande
4.2 Confirmation de commande
Toute commande fait l'objet d'un accusé de réception par e-mail. Le contrat de vente n'est formé qu'après confirmation d'acceptation par Maëlla Caro et encaissement du paiement.
4.3 Preuve des transactions
Les registres informatisés de Maëlla Caro constituent la preuve des communications, commandes et paiements.
4.4 Informations client
Le client s'engage à fournir des informations exactes et complètes. Maëlla Caro ne peut être tenue responsable des erreurs de saisie et de leurs conséquences.
ARTICLE 5 - PRIX ET FACTURATION
5.1 Prix affichés sur le site
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils incluent, le cas échéant, la TVA applicable au jour de la commande.
5.2 Modification des prix
Maëlla Caro se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.
5.3 Facturation
Les factures sont transmises par e-mail.
5.4 Erreurs de prix
En cas d'erreur manifeste de prix, Maëlla Caro peut annuler la commande même après confirmation.
ARTICLE 6 - MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1 Modes de paiement acceptés selon mention sur la page de vente
Carte bancaire (via Stripe sécurisé)
Paiement échelonné (si disponible et mentionné sur la page de vente)
6.2 Sécurisation des paiements
Tous les paiements sont sécurisés. Maëlla Caro n'a pas accès aux données bancaires complètes du client qui sont traitées par des prestataires certifiés.
6.3 Validation du paiement
Le paiement doit être effectué en totalité au moment de la commande. L'accès aux services est conditionné à l'encaissement effectif.
6.4 Incident de paiement
En cas de rejet bancaire :
Les frais bancaires seront facturés au client.
Suspension de l'accès aux services.
Possibilité de refus de commandes ultérieures.
6.5 Paiement échelonné
Lorsque disponible et mentionné sur la page de vente, le paiement échelonné est soumis à conditions. En cas de défaut :
Exigibilité immédiate du solde
Pénalités de retard au taux légal
Suspension des services.
ARTICLE 7 – LIVRAISON ET ACCÈS
7.1 Modalités de livraison
Contenus numériques : accès immédiat après validation du paiement. L’accès aux cours se fait via le compte client dédié.
Stages en ligne : lien d’accès ZOOM reçu par email avant le stage
Stage en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
Cours hebdomadaires en présentiel : confirmation d’inscription par e-mail, avec toutes les informations pratiques d’accès.
Cours hebdomadaire en ligne : lien de connexion ZOOM envoyé par email et replay notifié chaque semaine par email , à la suite du cours en direct. Le replay est disponible dans le compte client. Il reste accessible pour une durée définie dans la page de vente,
7.3 Codes d'accès
Le Client reçoit des identifiants personnels qu'il s'engage à :
Garder confidentiels et ne pas partager
Utiliser sous sa seule responsabilité
Signaler en cas de compromission
7.4 Conservation des accès
Maëlla Caro garantit l'accès aux contenus achetés pendant la durée mentionnée sur la page de vente.
7.5 Support technique
En cas de problème d'accès, contacter : contact@cours-qigong.fr
ARTICLE 8 - DROIT DE RÉTRACTATION
8.1 Champ d'application
Les dispositions du présent article s'appliquent uniquement aux clients B2C soumis au code de la consommation.
8.2 Renonciation expresse pour contenus numériques
Conformément à l'article L.221-28 alinéa 13° du Code de la consommation, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour :
"La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation."
Cette renonciation s'applique à tous nos contenus numériques (vidéos, audios, e-books, stages, formations et cours en ligne).
8.3 Cours et stages en présentiel
L’inscription à un cours hebdomadaire en présentiel ne peut donner lieu à un remboursement en cours d’année, sauf en cas de déménagement ou de maladie de plus d’un mois, par demande écrite et fourniture des pièces justificatives.
L’inscription à un stage en présentiel ne peut donner lieu à demande de remboursement, sauf en cas de maladie, par demande écrite et fourniture de pièces justificatives.
8.4 Exercice du droit de rétractation
Pour les services éligibles :
Email : contact@cours-qigong.fr
Courrier postal : 1 rue Floréal, 44300 Nantes
8.6 Remboursement
Remboursement effectué dans les 14 jours.
8.7 Résiliation par le vendeur
Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :
Non-respect des présentes CGV
Comportement inapproprié durant les cours
Défaut de paiement
Défaut de paiement lors d'un paiement fractionné : l'accès au service est annulé dès refus du paiement de la mensualité en cours.
ARTICLE 9 – GARANTIES ET RESPONSABILITÉ
9.1 Garanties légales
Maëlla Caro garantit la conformité des services aux descriptions et leur bon fonctionnement technique, sauf pour tout problème de connexion internet rencontré par le client.
9.2 Nature éducative des services
AVERTISSEMENT IMPORTANT : Les services ont un objectif éducatif et de bien-être. Ils ne constituent pas :
Un traitement médical
Un substitut à un suivi médical professionnel
Une garantie de résultats thérapeutiques
9.3 Recommandations médicales
Il est fortement recommandé de fournir un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du Qi Gong.
Consultation médicale et certificat médical particulièrement recommandés en cas de :
Problèmes de santé existants
Limitations physiques
Âge avancé (plus de 70 ans)
9.4 Contre-indications absolues
Problèmes psychiatriques (sauf accompagnement médical spécialisé et certificat médical fourni)
Grossesse (cours non adapté)
Les services sont exclusivement réservés aux personnes majeures (18 ans et plus).
9.5 Précautions particulières
En cas d’hypertension, problèmes cardiaques, hypotension, vertiges, douleurs articulaires, fatigue chronique, malaise vagal ou tout autre problème de santé, le participant s'engage à informer l'enseignant de tout problème de santé et à respecter ses limites. Il pratique sous sa propre responsabilité.
9.6 Responsabilité du client
Le Client est seul responsable :
De l'évaluation de ses capacités physiques
Du respect des consignes de sécurité
De l'adaptation des exercices à ses limitations
Des dommages résultant d'une pratique inappropriée
Le vendeur ne pourra pas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des services, notamment en cas de :
Mauvaise utilisation des enseignements
Non-respect des contre-indications
Défaillance technique indépendante de sa volonté
ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
10.1 Droits exclusifs
Tous les contenus proposés (cours, supports pédagogiques, méditations, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite préalable.
Tous les contenus sont la propriété exclusive de Maëlla Caro et protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
10.2 Licence d'utilisation
L'achat confère une licence d'utilisation strictement personnelle et non-commerciale. Le partage des accès, liens ou contenus est interdit.
Toute autre utilisation de l'ensemble et de toute partie du matériel (y compris la revente, la copie, l'adaptation, la publication de copies, la location, le prêt, la performance, la diffusion, y compris dans un service de câble, ou la création de la même chose via Internet ou l'autorisation de l'un des éléments suivants) est strictement interdite. Toute violation de ce qui précède est passible de poursuites.
Les images contenues dans les vidéos appartiennent à Maëlla Caro © Copyright 2025. L'enregistrement des cours en direct ou en replay par les participants est formellement interdit.
10.3 Interdictions formelles
Il est interdit de :
Reproduire, copier, diffuser les contenus
Les utiliser à des fins commerciales
Les partager avec des tiers
Les modifier ou en faire des œuvres dérivées
Contourner les protections techniques
10.4 Sanctions
Toute violation expose à des poursuites judiciaires et à des dommages-intérêts.
ARTICLE 11 – ABONNEMENTS ET COURS COLLECTIFS
11.1 Formules d'abonnement
Certains services sont proposés sous forme d'abonnement donnant accès à des contenus spécifiques.
11.2 Durée d’accès aux contenus
La durée de l’accès aux contenus est définie selon les conditions spécifiées dans la page de vente correspondante.
11.3 Cours collectifs en direct
Planning communiqué à l'avance
Modifications possibles par l’enseignante avec préavis de 48h minimum
Garantie du nombre total de séances prévues.
11.4 Accès groupe Whatsapp
Dans votre abonnement, vous accédez gratuitement à un groupe privé Whatsapp. Il est proposé, de façon optionnelle, à tous les clients des cours en ligne.
Cette inscription et l'utilisation de ce groupe communautaire engage le client à ne pas y publier de :
Contenus commerciaux ou publicitaires
Débats politiques ou religieux
Critiques négatives envers d'autres approches
Messages privés non sollicités entre membres
Partages de liens externes
Conseils médicaux ou paramédicaux
Respect du repos : éviter les messages entre 21 h et 8 h
Réponses garanties : du lundi au vendredi, 9h-18h
Urgences pratiques : toujours bienvenues, réponse dès que possible.
Tout non respect de ces règles d'utilisation entraînera une révocation immédiate de votre accès à ce groupe.
11.5 Annulations par Maëlla Caro
En cas d'annulation :
Cours de rattrapage proposé, en direct ou seulement en replay.
Stage : remboursement intégral au client s'il y avait un nombre insuffisant de participants.
11.6 Absences du client
Les cours hebdomadaires en ligne manqués par le client ne donnent pas lieu à remboursement. Celui-ci disposant du replay pour rattraper son cours.
Les cours hebdomadaires en présentiel sont souscrits pour une saison scolaire, de septembre à juin et ne peuvent être remboursés.
Toutefois, en cas de maladie de plus d’un mois, le client peut demander le remboursement des cours en présentiel qu’il n’a pas pu suivre, sur demande écrite et en fournissant les justificatifs médicaux correspondants.
ARTICLE 12 – RÉSILIATION
12.1 Résiliation par l'acheteur
L'acheteur peut résilier son inscription uniquement dans les cas prévus à l'article 8 (maladie grave).
12.2 Résiliation par le vendeur
Le vendeur peut résilier l'accès aux services en cas de :
Non-respect des présentes CGV
Comportement inapproprié durant les cours
Défaut de paiement
ARTICLE 12 – RÉCLAMATIONS ET LITIGES
12.1 Service client
Contact prioritaire :
Email : contact@cours-qigong.fr
Téléphone : 02 85 52 45 69
12.2 Délai de réclamation
Le client dispose de 90 jours à compter de la fourniture du service pour formuler une réclamation motivée avec justificatifs.
12.3 Médiation
En cas d'échec de résolution amiable, le client peut faire appel à un médiateur à la consommation.
12.4 Juridiction compétente
À défaut de résolution, les tribunaux de Nantes sont seuls compétents.
ARTICLE 13 – PROTECTION DES DONNÉES
13.1 Traitement des données
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.
Les données personnelles collectées sont uniquement celles nécessaires à la gestion de l'inscription et à l'exécution du service. Elles ne sont jamais transmises à des tiers.
13.2 Droits du client
Droits d'accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, opposition.
13.3 Contact DPO
Pour exercer vos droits : contact@cours-qigong.fr
13.4 Politique de confidentialité
Consultable dans nos mentions légales.
ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE
Maëlla Caro ne peut être tenue responsable en cas de force majeure, notamment :
Grèves, intempéries, épidémies
Restrictions gouvernementales
Pannes de télécommunications ou d’électricité
Événements indépendants de sa volonté
ARTICLE 15 – DISPOSITIONS FINALES
15.1 Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
15.2 Modification des CGV
Maëlla Caro peut modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
15.3 Nullité partielle
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
15.4 Renonciation
Le non-exercice temporaire d'un droit ne constitue pas une renonciation.
15.5 Intégralité
Les CGV constituent l'accord complet entre les parties.
ARTICLE 16 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes CGV entrent en vigueur le 1ᵉʳ mai 2025 et s'appliquent à toutes les commandes passées à compter de cette date.
CONTACT COMMERCIAL
E-mail : contact@cours-qigong.fr
Téléphone : 02 85 52 45 69
Conditions générales de vente établies le 1ᵉʳ mai 2025 et applicables à compter du 1ᵉʳ mai 2025.
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'Utilisation (collectivement avec la Politique de Confidentialité de Podia située à https://www.podia.com/privacy, et, le cas échéant, l'Addendum de Traitement des Données UE de Podia situé à https://www.podia.com/dpa, les "Conditions d'Utilisation") avant d'utiliser www.podia.com (le "Site") et les services, fonctionnalités, contenus ou applications offerts par Podia Labs, Inc. ("Podia", "nous", "nos" ou "notre") (avec le Site, les "Services"). Ces Conditions d'Utilisation établissent les termes et conditions juridiquement contraignants pour votre utilisation du Site et des Services.
En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter en visitant ou naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation (incluant, pour plus de clarté, la Politique de Confidentialité et, le cas échéant, l'Addendum de Traitement des Données UE) et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures qui peuvent être publiées de temps à autre sur le Site par nous.
Certains des Services peuvent être soumis à des termes et conditions supplémentaires spécifiés par nous de temps à autre ; votre utilisation de ces Services est soumise à ces termes et conditions supplémentaires.
Ces Conditions d'Utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui contribuent au contenu, aux informations et autres matériaux ou services.
AVIS D'ARBITRAGE ET RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE : SAUF POUR CERTAINS TYPES DE LITIGES DÉCRITS DANS LA SECTION ARBITRAGE CI-DESSOUS, VOUS ACCEPTEZ QUE LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA SOIENT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UN PROCÈS EN ACTION COLLECTIVE OU UN ARBITRAGE COLLECTIF.
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez, en aucune circonstance ou pour quelque raison que ce soit, accéder aux Services ou les utiliser. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier ses critères d'éligibilité à tout moment.
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Afin d'utiliser les Services, vous devez vous inscrire pour un compte sur les Services (un "Compte"). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir vos informations de Compte à jour.
Vous ne devez pas :
Sélectionner ou utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne avec l'intention d'usurper l'identité de cette personne
Utiliser comme nom d'utilisateur un nom soumis aux droits d'une personne autre que vous sans autorisation appropriée
Utiliser, comme nom d'utilisateur, un nom qui est par ailleurs offensant, vulgaire ou obscène
Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte, et de maintenir la sécurité de votre mot de passe de Compte. Vous ne devez jamais utiliser le compte utilisateur ou les informations d'inscription d'une autre personne pour les Services sans permission.
Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Podia, disponible à https://www.podia.com/privacy. Dans la mesure où vous êtes un responsable de traitement qui fournit à Podia des données personnelles de tiers, vous acceptez les termes contenus dans l'Addendum de Traitement des Données UE de Podia.
Aux fins de ces Conditions d'Utilisation, le terme "Contenu" inclut, sans limitation, les informations, données, textes, photographies, vidéos, clips audio, messages écrits et commentaires, logiciels, scripts, graphiques, et fonctionnalités interactives générés, fournis, ou autrement rendus accessibles sur ou via les Services.
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Usurpe l'identité de toute personne ou entité
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Certains des Services Payants peuvent consister en une période initiale, pour laquelle il n'y a pas de frais ou des frais uniques ou initiaux, suivie de frais de période récurrents comme acceptés par vous. NOUS POUVONS SOUMETTRE DES FRAIS PÉRIODIQUES SANS AUTORISATION SUPPLÉMENTAIRE DE VOTRE PART, JUSQU'À CE QUE VOUS FOURNISSIEZ UN PRÉAVIS.
Sauf si vous désactivez le renouvellement automatique, ce qui peut être fait via vos paramètres de Compte à https://app.podia.com/account/billing, tous les Services basés sur abonnement pour lesquels vous vous êtes inscrit seront automatiquement prolongés pour des périodes de renouvellement successives.
Nous n'avons aucune relation spéciale avec vous ou devoir fiduciaire envers vous. Vous reconnaissez que nous n'avons aucun devoir d'entreprendre une action concernant :
Quels utilisateurs accèdent aux Services
Quel Contenu vous accédez via les Services
Comment vous pouvez interpréter ou utiliser le Contenu
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A. ARBITRAGE ; RENONCIATION À L'ACTION COLLECTIVE. VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET PODIA SERONT RÉSOLUS PAR UN ARBITRAGE INDIVIDUEL ET CONTRAIGNANT CONFORMÉMENT AUX RÈGLES ET PROCÉDURES D'ARBITRAGE SIMPLIFIÉES DE JAMS, INC.
B. Période d'Exclusion de 30 Jours. Si vous ne souhaitez pas être lié par les dispositions d'arbitrage et de renonciation à l'action collective de cette Section, vous devez notifier Podia par écrit dans les 30 jours de la date à laquelle vous acceptez d'abord ces Conditions d'Utilisation.
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Date d'Entrée en Vigueur des Conditions d'Utilisation : 27 août 2025